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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 novembre 2022

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Règles

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Sauf indication contraire, ISC détient les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel contenu dans le site internet. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à notre site internet pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

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En visitant le site internet inessantoscoaching.com, vous ne pouvez pas :

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  • Copier, modifier, reproduire ou publier le matériel du site internet ;

  • Utiliser le matériel du site internet à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non) ;

  • Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu dans le site internet d'ISC ;

  • supprimer tout droit d'auteur ou toute autre mention de propriété des matériaux ; ou

  • Transférer le matériel à une autre personne ou en faire un "miroir" sur un autre serveur ;

  • Afficher, transmettre ou distribuer de toute autre manière des informations constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou utiliser le site d'une manière contraire à la loi ou qui servirait à restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du site ou d'Internet ;

  • Afficher ou transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur.

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Résiliation

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Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation de manière prospective à tout moment en interrompant votre accès et votre utilisation du site internet et en détruisant tous les matériaux obtenus à partir du site internet et toute la documentation associée ainsi que toutes les copies et installations de ceux-ci, qu'elles aient été faites en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou autrement. 

 

ISC peut résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes Conditions d'utilisation.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

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Limitation de responsabilité

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ISC n'est pas responsable de l'exactitude ou de la validité des affirmations ou des déclarations contenues dans les documents et les graphiques du site inessantoscoaching.com. En outre, ISC ne fait aucune déclaration quant à l'adéquation de toute information contenue dans les documents et les graphiques connexes sur le site à quelque fin que ce soit. Tous ces documents et graphiques connexes sont fournis sans garantie d'aucune sorte. En aucun cas, ISC ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la performance des informations disponibles sur le site internet.

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Clause de non-responsabilité

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Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec toutes les fautes et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ISC décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le site internet. Sans limitation de ce qui précède, ISC ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le site internet répondra à vos besoins, atteindra les résultats escomptés, respectera les normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

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Sans limiter ce qui précède, ISC ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site internet ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le site internet sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du site internet ; ou (iv) quant au fait que le site internet, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ISC ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de cheval de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

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Loi applicable

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Les présentes conditions d'utilisation et toutes les questions découlant de, relatives à et/ou en rapport avec ce site internet sont régies par le la loi portugaise. 

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Résolution des litiges

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Si vous avez des inquiétudes ou un différend concernant le site internet, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant ISC.

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Traduction et interprétation

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Les présentes conditions générales ont été traduites. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

 

Confidentialité

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Votre utilisation du site internet est soumise à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions. En utilisant le site internet, vous reconnaissez et consentez à ce que nous collections et utilisions les informations comme indiqué dans la politique de confidentialité.

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Modifications des présentes conditions générales

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ISC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, et il est par conséquent de votre responsabilité de consulter ces Conditions d'utilisation en cas de changement. Votre utilisation du site internet après toute modification de ces conditions d'utilisation constituera votre consentement et votre approbation des conditions d'utilisation modifiées.

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Contacter ISC

 

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter ISC :

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